CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet BABAFIUM.

Elles définissent les droits et obligations entre :

Le Vendeur :

BROZZ
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIREN / SIRET : 993136399 / 99313639900017
E-mail : contact@babafium.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

BABAFIUM commercialise notamment :

• Parfums d'ambiance pour véhicule.
• Parfums d'intérieur.
• Diffuseurs parfumés.
• Accessoires parfumés.

Les photographies, visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, ils n'ont pas de valeur contractuelle et de légères différences de teinte, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de :

• suspicion de fraude ;
• défaut de paiement ;
• informations erronées fournies par le Client ;
• litige antérieur avec le Client.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande, notamment :

• Carte bancaire.
• Shopify Payments.
• Tout autre moyen affiché sur le site.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 72 heures ouvrées, sauf circonstances exceptionnelles.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et dépendent exclusivement du transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard résultant :

• d'un cas de force majeure ;
• d'un événement indépendant de sa volonté ;
• d'un retard du transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré ou ouvert) devra être signalée dans les meilleurs délais au transporteur puis au Vendeur.

En cas d'adresse erronée renseignée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à sa charge.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif.

Pour être accepté, le produit devra être :

• neuf ;
• non utilisé ;
• complet ;
• dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

Article 8 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ;
• aux produits dont l'emballage scellé a été ouvert après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des précautions figurant sur l'étiquetage ;
• d'une utilisation non conforme à sa destination ;
• d'un cas de force majeure.

Le Client est seul responsable du respect des consignes d'utilisation.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient dès la livraison au Client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site BABAFIUM sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• la marque BABAFIUM ;
• les logos ;
• les photographies ;
• les textes ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les graphismes.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• le respect des obligations légales.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose notamment des droits :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité.

Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le Client peut contacter le service client :

Par e-mail : [Adresse e-mail]

Ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation et figureront sur le site internet.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Article 17 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande sur le site BABAFIUM, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.